Conditions générales de vente
1- APPLICATION ET DEROGATIONS
Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre la société PARADIS DES ENFANTS SA et le client, à l'exception de toutes dispositions ou conditions contraires pouvant figurer sur les bons de commande, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur.
Le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve la totalité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
2- OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES
Toute commande engage l'acheteur mais n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite, livraison ou facturation de sa part. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société PARADIS DES ENFANTS SA lors de la commande, notamment l'adresse de facturation.
La société PARADIS DES ENFANTS SA ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et les conséquences qui en découlent.
3- SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le consommateur d'éclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider la commande". Ceci constitue une signature éléctronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4- PRIX
Les prix et tarifs incluent la TVA et autres Taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur PARADIS DES ENFANTS SA.
5- DELAIS DE LIVRAISON
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 semaines à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 10 semaines au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
6- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
- La société PARADIS DES ENFANTS SA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui donnent la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
- Les offres présentées par PARADIS DES ENFANTS SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7- TRANSPORT
Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement, suivant la disponibilité du stock (voir délais lors des commandes des articles). Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons sur demande un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par le vendeur ou ses fournisseurs, telles que manque de matières premières, difficultés de transport ou conflits de toute sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite de locaux…), le vendeur se réserve le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que l’acheteur n’ait le droit de réclamer une indemnisation.
La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après acquittement de toutes ses obligations résultant de cette livraison, en particulier le paiement intégral des factures correspondantes. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni vendues et le vendeur est en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises lui appartenant. Tous les risques que pourraient courir les marchandises sont toutefois supportés par l’acheteur dès qu’elle son mises à sa disposition.
8- RECLAMATIONS / RETOURS
L'acheteur a le droit de retourner la marchandise au vendeur dans les 14 jours qui suivent la livraison. A défaut de respecter ce délai, le vendeur n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 30 jours après réception de ceux-ci. Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement si le retour résulte d'une erreur de notre part.
Sont réputés vices apparents, tous les défauts susceptibles d’apparaître lors d’un examen, même minutieux, de la marchandise livrée, sans recourir toutefois à l’emploi de moyens de contrôle spéciaux non usuels (ex. contrôle de lavabilité, rétrécissabilité, etc....). Les défauts de mesure, de coloris, de coupe et de présentation de la marchandise sont réputés être des vices apparents. Si la réclamation est reconnue justifiée, le vendeur aura le choix de remplacer ou d’accepter le retour et de créditer les marchandises livrées.
En cas de vice caché affectant la marchandise et causant à l’acheteur un préjudice, celui-ci avertira le vendeur et lui fournira tous les éléments relatifs à ce préjudice afin que le vendeur puisse, dans les meilleurs délais, introduire une action contre son propre fournisseur visant à l’intégrale réparation du préjudice subi par les parties en cause. A peine de nullité, l’acheteur doit impérativement avertir le vendeur de l’existence d’un vice caché par une lettre recommandée adressée dans les 14 jours calendrier de sa découverte.
L’introduction d’une réclamation dans les délais prescrits n’autorise nullement l’acheteur à renvoyer les marchandises sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Au cas où le retour est autorisé par le vendeur, ce retour ne constitue en rien une reconnaissance préjudiciable dans le chef du vendeur.
Le recours contre le vendeur en cas de réclamation pour non-conformité (vices apparents, vices cachés) se limite en tout état de cause au montant des marchandises concernées. Tout autre dédommagement est exclu.
Garantie des produits suivant celle des firmes.
9- AGREATION
Les marchandises seront considérées comme agrées si aucune réclamation n’a été formulée par lettre recommandée dans les 7 jours de leur réception.
10- PAIEMENT
La carte bancaire (PAY PAL)
La technologie développée sur notre site vous garantit la totale confidentialité des informations bancaires qui pourraient y transiter.
Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires et n'en conservons par conséquent aucune information.
Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD/EUROCARD. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide en entièrement sécurisé. Lors de la validation de votre commande, vous indiquerez simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
Le virement bancaire
Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société BEBE CENTER dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande.
Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
Les produits sont toujours prépayés par le client.
11- TRIBUNAL
Tout litige est tranché par le Tribunal de Commerce d’Arlon, seul compétent. L'acheteur en accepte tous les frais.
Droit de rétractation
L'acheteur a le droit de retourner la marchandise au vendeur dans les 14 jours qui suivent la livraison. A défaut de respecter ce délai, le vendeur n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 30 jours après réception de ceux-ci. Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement si le retour résulte d'une erreur de notre part.
Sont réputés vices apparents, tous les défauts susceptibles d’apparaître lors d’un examen, même minutieux, de la marchandise livrée, sans recourir toutefois à l’emploi de moyens de contrôle spéciaux non usuels (ex. contrôle de lavabilité, rétrécissabilité, etc....). Les défauts de mesure, de coloris, de coupe et de présentation de la marchandise sont réputés être des vices apparents. Si la réclamation est reconnue justifiée, le vendeur aura le choix de remplacer ou d’accepter le retour et de créditer les marchandises livrées.
En cas de vice caché affectant la marchandise et causant à l’acheteur un préjudice, celui-ci avertira le vendeur et lui fournira tous les éléments relatifs à ce préjudice afin que le vendeur puisse, dans les meilleurs délais, introduire une action contre son propre fournisseur visant à l’intégrale réparation du préjudice subi par les parties en cause. A peine de nullité, l’acheteur doit impérativement avertir le vendeur de l’existence d’un vice caché par une lettre recommandée adressée dans les 14 jours calendrier de sa découverte.
L’introduction d’une réclamation dans les délais prescrits n’autorise nullement l’acheteur à renvoyer les marchandises sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Au cas où le retour est autorisé par le vendeur, ce retour ne constitue en rien une reconnaissance préjudiciable dans le chef du vendeur.
Le recours contre le vendeur en cas de réclamation pour non-conformité (vices apparents, vices cachés) se limite en tout état de cause au montant des marchandises concernées. Tout autre dédommagement est exclu.
Garantie des produits suivant celle des firmes.
